Nous l'avions déjà vu, ce qui se passe dans le centre commercial Grand Bois depuis des années est majoritairement décidé et fait par les grands propriétaires sous le manteau, en grand secret.
Pourquoi cette chape de béton sur la vie d'une copropriété, d'une galerie commerciale, d'un quartier.
Oui d'un quartier car tout ce qui se passe dans le centre commercial a des répercussions dans le quartier du fait du manque de vie, de la convivialité inexistante, des emplois qui ne peuvent être créés, de l'insécurité grandissante, etc, etc
Alors certes, les grands acteurs du centre commercial qui se sont mis dans une situation illégale depuis 1999 n'ont certainement pas envie que tout cela s'ébruite et maintienne donc cette dissimulation des faits depuis près de 20 ans.
Mais il y a un organisme officiel qui est en charge de la légalité de ce qui se passe dans une commune : la Mairie en la personne du (ou de la) Maire.
Le cadre réglementaire, le rôle du maire et les obligations légales.
Le maire représentant de l’Etat dans la commune
Le maire est le représentant de l’Etat dans la commune et agit à ce titre sous l’autorité du Préfet dans le cadre de ses fonctions administratives et sous l’autorité du procureur de la république en matière judiciaire. Ce sont des fonctions exercées intuitu-personae qui ne peuvent pas être exercées par le conseil municipal.
Les actes du maire au nom de l’Etat sont exécutoires sans qu’il soit besoin de les transmettre au service de l’Etat. Dans ce cadre le maire engage la responsabilité de l’Etat et non de la commune.
Conformément à l’article L2122-27 du code général des collectivités territoriales, sous l’autorité du représentant de l’Etat dans le département, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements, de l’exécution des mesures de sûreté générale, des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les Lois.
Conformément au 1° de l’article 16 du code de procédure pénale, le maire est officier de police judiciaire. A ce titre il peut recevoir des plaintes et dénonciations et procéder à des enquêtes préliminaires, requérir directement le concours de la force publique. Il doit transmettre et informer sans délai le procureur de la république des crimes, délits et contraventions dont il a connaissance et des procès-verbaux établis en cas de constatation d’infraction.
(Source : wikiterritorial.cnfpt.fr)
Ce qui veut dire que depuis plus de 15 ans les différents maires qui se sont succédés à la tête de la Commune de Saint Michel sur Orge auraient dû dénoncer les diverses actions comme la non application du jugement de mars 1999, les dérives durant les assemblées générales de novembre 2013, les ventes forcées de certains lots pour non paiement des charges illégales, etc, etc....
Alors on pourrait supposer que les différents maires depuis 1999 ignoraient l'existence de cette situation litigieuse ou ne se doutaient pas de sa gravité (étant donné le blocus sur l'information des 2 syndics) mais en novembre 2013 tout a été révélé au cours de l'assemblée générale de novembre.
Petit rappel : c'est à l'occasion de cette assemblé générale que les petits copropriétaires ont compris qu'ils avaient été abusés depuisde nombreuses années.
Donc à partir de ce moment le Maire en place (M. Bernard ZUNINO) NE POUVAIT PLUS IGNORER la gravité de la situation et aurait dû tirer le signal d'alarme et rétablir la situation OU LA DENONCER!!
Il n'en a rien fait, peut être trop occupé par l'achat à prix d'or de l'ancien drugstore à la S. F. P. L. (DEROMEDI) afin de réaliser la médiathèque.
Nous l'avons mis en garde sur le fait de laisser la situation du centre commercial en l'état mais nos messages d'alarme sont restés lettres mortes.
Sophie RIGAULT qui lui a succédé nous a reçu le 18 mai 2017.
Nous l'avons mise au courant de la situation car il semblerait, d'après ses dires, que son prédécesseur était très avares d'informations même pour ses collaborateurs.
Comme nous n'avons eu aucune suite à cet entretien, nous avons fait parvenir à Sophie Rigault le courrier suivant :
Un mois plus tard, nous n'avons eu aucune réponse à ce courrier !!
Bizarre, non??
