L'assemblée générale du 1er décembre 2016
Depuis que le jugement de mars 1999 a été dévoilé par SUDECO lors de l'assemblée générale de novembre 2013, les petits copropriétaires ont décidé d'arrêter de cautionner la situation illégale du syndicat du centre commercial.
Les évènements qui s'y sont déroulés depuis plus de 15 années et qui ont amené la situation du désert commercial actuel paraissent aujourd'hui aux petits copropriétaires non plus comme une fatalité mais comme la conséquence d'une probable volonté délibérée des grands propriétaires décideurs de réduire la valeur immobilière et commerciale du centre et de la galerie.
Un des copropriétaires, ancien exploitant dans le centre commercial, décide d'assigner les signataires du protocole de 1999 et leur successeurs pour faire établir leur responsabilité dans le déclin du centre commercial.
Sont ainsi traduits en justice :
-le syndic FIGA
-le syndic SUDECO
-le groupe CASINO
-la société S. F. P. L.
-la mairie de Saint Michel sur Orge.
Le Maire de Saint Michel sur Orge reçoit son assignation à comparaître devant le Tribunal de Grande Instance d'Evry le 30 novembre soit la veille de l'assemblée générale prévue le 1er décembre.
Dans cette assignation, il est entre autre reproché au Maire de Saint Michel sur Orge d'avoir cautionné depuis des années la situation illégale créée par la non application du jugement de mars 1999 entre autre en donnant quitus au syndic pour les comptes de la copropriété qu'il savait faux.
En effet, la Mairie de Saint Michel sur Orge était partie prenante (et payante) au protocole de septembre 1999 et ne pouvait donc pas ignorer l'existence du jugement interdisant les travaux même si le Maire a changé depuis, la passation de pouvoir d'un élu à son successeur fait obligation de transmettre les dossiers.
Celui du centre commercial et de la situation de la copropriété est suffise ment "sensible" pour que la passation n'ait pas été occultée.
Le Maire de Saint Michel sur Orge, en début de séance, fait une déclaration pour annoncer qu'"ayant consulté un cabinet spécialisé", celui-ci lui avait conseillé "de s'abstenir" dans les votes des résolutions!!
Les petits copropriétaires avaient demandé au syndic de rajouter à l'ordre du jour de cette assemblée plusieurs résolutions :
A cette assemblée générale devait être approuvé, entre autre, le budget 2017 de la copropriété et les résolutions demandées par les petits copropriétaires.
Le groupe CASINO, FIGA et la S. F. P. L. ont voté le budget (illicite puisque concernant des charges et une répartition illégales) et ont refusé les résolutions proposées par les petits copropriétaires.
La Mairie s'est abstenue.
Les petits copropriétaires ont refusé de valider le buget et ont approuvé les résolutions qu'ils avaient proposées.
Le budget a donc été approuvé, les résolutions des petits copropriétaires rejetées car le groupe CASINO et sa filiale PRAXIDICE, FIGA et la S.F.P.L. représentaient 4 votes contre 9 pour les petits copropriétaires.........mais ces 4 votes représentant une telle surface de propriété (donc une telle puissance financière) qu'ils ont obtenu une majorité d'opérette !!
