Les procédures intentées par le syndic au nom du syndicat
Nous l'avons déjà vu : les charges découlant :
-des travaux interdits par le jugement de mars 1999
-de la nouvelle grille de répartition illégale puisque issue de l'assemblée générale de décembre 1997 annulée par le même jugement de mars 1999,
ces charges ont été multipliées par 10, voire plus et sot devenues pour les petits copropriétaires insupportables car nombreux de ces copropriétaires n'ont pas de locataires.
Pour ces petits copropriétaires, la possession de leur local est souvent le fruit d'une vie de labeur, l'investissement pour profiter un peu plus confortablement de sa retraite par la revente de ces murs arrêtant son activité professionnelle.
Contrairement aux grands propriétaires, possesseurs de multitudes de biens, quelques locaux vides ne jouent pour eux que pour payer moins d'impôts.
La faible commercialisation de la galerie ne permet pas de louer ces locaux.
Mais les petits copropriétaires qui n'ont bien souvent que ce local à Saint Michel sur Orge, ne peuvent payer les charges démesurées réclamées par le syndic dans sa gestion du syndicat.
Le syndic est tout à fait au courant du jugement de mars 1999 et de ses effets dont les principaux sont : illégitimité de la grille de répartitions et l'illégalité des charges découlant des travaux de rénovation.
Mais il porte le recouvrement des charges que ne peuvent plus payer certains petits copropriétaires devant les tribunaux et obtient des jugements en sa faveur pour recouvrer par tous moyens les charges impayées.
Bien entendu, dans sa demande au tribunal, le syndic ne produit pas le jugement de mars 1999 qui prouverait que les charges qu'il réclame sont illégales..........
Plusieurs procédures sont ainsi engagées par le syndic au nom du syndicat qui n'est pas au courant du jugement de mars 1999.
Le syndic obtient donc des jugements en sa faveur et va jusqu'à la saisie-vente des lots des petits copropriétaires défaillants.
Et le syndic met en vente ces lots pour non-paiement des charges de copropriété..........mais ces charges sont illégales et le syndic le savait!!
Définition du "Larousse" de spoliation : Littéraire. Action de déposséder par violence ou par ruse.
Un cas tout à fait significatif et réel : Monsieur Robert, commerçant depuis l'origine du centre commercial et propriétaire des murs où il exerce. Il a vécu les bonnes périodes du début comme nous l'avons raconté dans les premiers messages de ce blog.
Partisan de la rénovation, il subit en tant que propriétaire l'augmentation des charges de copropriété et en tant que commerçant le peu de renouveau commercial car, en plus, il se trouve dans la zone la moins commercialisée de la galerie.
Il n'arrive plus à payer ses charges et il est assigné par le syndic pour le compte du syndicat.
La procédure se déroule et arrive jusqu'à son terme en 2012 où il doit environ 450.000 € de charges (illégales).
Ses murs sont saisis et revendus pour une somme avoisinant 300.000 € et devient locataire en tant qu'exploitant avec un loyer d'environ 5000 €/mois.
5000 € de loyer tous les mois dans une galerie qui ressemble plus à un cimetière qu'à une annonce commerciale.......c'est impossible à payer.
En tant que commerçant il tient grosso modo 2 ans au bout desquels il est contraint de déposer le bilan et de perdre ainsi son fond de commerce!!!
Pour résumer : un homme qui a un fonds de commerce qu'il exploite pendant plusieurs dizaines d'années et qui est propriétaire des murs de son commerce perd tout en quelques années parce qu’il n'arrive pas à payer des charges illégales!!
Ce cas est tout à fait significatif puisqu'il concerne des murs et un fonds de commerce perdus.
Mais il n'est pas le seul : d'autres ont perdu (mais doit-on utiliser ce terme ou un autre??) leurs murs toujours pour non-paiement des charges illégales après des procédures de recouvrement de ces charges, procédures menées par le syndic (au courant du jugement de mars 1999) pour le compte d'un syndicat de copropriétaires (ignorant l'existence de ce jugement).
Enfin, tous les copropriétaires de ce syndicat n'ignorent pas l'existence du jugement : ceux qui on signé le protocole de septembre 1999 (CASINO, S.F.P.L. et la Mairie) ne peuvent l'ignorer!!
Alors...............
On pourrait peut être arriver, si on avait l'esprit tordu, à penser que tout ceci fait partie d'un plan à long terme pour se débarrasser des petits copropriétaires et/ou exploitants pour que le centre commercial et la galerie soit en totalité la propriété d'un ou 2 grands propriétaires qui auraient les mains libres pour faire de ce complexe commercial ce qu'ils veulent.........Mais non ce serait trop gros n'est-ce pas???